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Distribution Des Documents De Communication Institutionnelle Aux Tremblaysiennes Et Tremblaysiens

Distribution of Institutional Communication Documents to Tremblaysiennes et TremblaysiensEnglish, machine translated

Issued by Mairie Tremblay En France · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
23 Oct 2026
Closes
16 Nov 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 25,000
Reference
26-103463
Location
France
Sector
Transport & Logistics
Type
services

At a glance

Mairie Tremblay En France in France has published a tender in transport & logistics: “Distribution Des Documents De Communication Institutionnelle Aux Tremblaysiennes Et Tremblaysiens”. Submissions close on 16 November 2026, 23 days from today. The stated value is EUR 25,000. Quote reference 26-103463 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 513 open transport & logistics notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: DISTRIBUTION OF INSTITUTIONAL COMMUNICATION DOCUMENTS TO TREMBLAYSIANS AND TREMBLAYSIANS Main CPV Code - Principal Descriptor: 64121100 Market Type: Services Brief description of the contract: The framework agreement will be executed by issuing purchase orders. The contract may be renewed in accordance with the terms of the contract. The benefits are paid by unit and lump sum prices. The estimates are indicative and include options (similar benefits and renewals).

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE AUX TREMBLAYSIENNES ET TREMBLAYSIENS

Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Montant maximum annuel H.T.: 25 000 euros

Lieu principal d'exécution du marché: FR106 - Seine-Saint-Denis, Mairie de Tremblay-en-France

18 Bd de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le RC

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat, dédiés à l'exécution du contrat, et l'importance du personnel d'encadrement Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Qualité de la prestation : 50%

Engagement en matière de développement durable : mesures proposées pour optimiser les tournées, limiter les déplacements et réduire l'impact environnemental, ainsi que pour favoriser l'insertion professionnelle. : 10%

Coût de la prestation: 40%

Acheteur: Mairie Tremblay En France

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 64121100

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103463

Context for bidders

We hold 3 notices from Mairie Tremblay En France, going back to September 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Agriculture & Food, Facility Management & Cleaning and Transport & Logistics. There are 513 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 23 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this transport & logistics opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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