Diagnostics initiaux des exploitations agricoles et accompagnement individuel dans le cadre du projet de Paiement pour Services Environnementaux (Pse) sur la rive droite de Rhône

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Diagnostics initiaux des exploitations agricoles et accompagnement individuel dans le cadre du projet de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur la rive droite de Rhône Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La Métropole de Lyon est compétente notamment en matière de protection et de valorisation des espaces naturels, gestion des milieux aquatiques et agriculture. Confrontée à des enjeux de préservation de la ressource en eau et de réduction des pollutions diffuses d'origine agricole, la Métropole a candidaté à un appel à manifestation d'intérêt de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour déployer un projet de Paiement pour Services Environnementaux (PSE). La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics initiaux des exploitations agricoles volontaires pour le PSE et l'accompagnement individuel de chaque exploitant dans la définition d'une trajectoire de progrès sur 5 ans. Le prestataire réalisera les diagnostics individuels, accompagnera chaque agriculteur pour construire une trajectoire réaliste et ambitieuse, simulera la rémunération associée , et produira un rapport de diagnostic initial par exploitation ainsi qu'une synthèse globale des diagnostics

Lieu principal d'exécution du marché: FRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon

Durée du marché (en mois): 18

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 80000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03

http: //www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole de Lyon - Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: Valeur Technique : 55%

Valeur Environnementale: 10%

Prix Des Prestations: 35%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1866342

Acheteur: Métropole de Lyon

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Audit

CPV: 90713000

Département(s): 69

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84553