Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI. Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/11/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-008

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Code NUTS: FRC11

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Service Commande Publique

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 21

Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99063