Diagnostics de modules d'ultrafiltration usagés pour les usines de l'Haÿ-les-Roses et de Saint-Cloud

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Diagnostics de modules d'ultrafiltration usagés pour les usines de l'Haÿ-les-Roses et de Saint-Cloud

Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics sur des modules d'ultrafiltration usagés prélevés à l'Haÿ-les-Roses et à Saint-Cloud afin d'apprécier l'état de vieillissement des modules et des fibres membranaires et leur durée de vie résiduelle et de caractériser les dépôts présents à la surface des fibres membranaires, de déceler des phénomènes de colmatage et d'évaluer l'efficacité des procédures de lavage. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats auront également la possibilité de proposer en complément, au titre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), d'autres types de diagnostics qu'ils devront détailler dans leur offre, en en justifiant l'intérêt au regard de leur coût. L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 3 ans

Lieu principal d'exécution du marché: FR107 - Val-de-Marne, Usine Eau de Paris de L'Haÿ-les-Roses

Usine Eau de Paris de Saint Cloud

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): L'article "Visite des lieux" du Rc précise les modalités de la visite obligatoire

Autres informations complémentaires : L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

Planning prévisionnel: -Remise des offres initiales : mi-décembre 2026

-Négociation (phase facultative): mi-janvier 2027

-Notification: début avril 2027

Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins. Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.

- Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

- Délai de paiement: 30 jours.

- Une avance est prévue au contrat dans les conditions précisées au CCAP. - Les prestations sont rémunérées sur service fait.

- Sûreté: Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché.

- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Forme juridique : Aucune forme n'est imposée au groupement. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu d'exécution, type de services, coordonnées de commanditaires référents

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice

Critères d'attribution: Valeur technique : 55%

Environnement: 5%

Prix: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898850

Acheteur: Eau De Paris

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71620000

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107189