Diagnostic et recensement des ouvrages communaux pour la Ville de Beaucaire - Relance du lot n°2

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Diagnostic et recensement des ouvrages communaux pour la Ville de Beaucaire - Relance du lot n°2

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Relance du lot n°2 : Recensement exhaustif de tous les ouvrages dont la longueur est supérieure à 2m, non inclus dans le lot n°1

Lieu principal d'exécution du marché: Sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Recensement exhaustif de tous les ouvrages dont la longueur est supérieure à 2m, non inclus dans le lot n°1

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631450

Lieu d'exécution du lot: Sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le marché est mixte, il est composé de deux parties : • Pour la phase de démarrage,

Un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ; La phase de démarrage comprend les prestations initiales nécessaires à la mise en œuvre de la mission et à l'organisation du recensement des ouvrages. Ces prestations, dont la consistance est définie dès la notification du marché, sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Cette phase constitue le socle de la mission et permet notamment au titulaire de prendre connaissance du contexte et des données disponibles, de préparer et d'organiser les modalités d'intervention ainsi que de mettre en place les outils et la méthodologie nécessaires à la réalisation des prestations de recensement.

• Pour le recensement des ouvrages,

Un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € HT sur la durée totale du contrat, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de recensement sont exécutées au fur et à mesure des besoins de la Commune, par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Le recours à des prix unitaires est justifié par le fait que le nombre exact d'ouvrages devant faire l'objet des prestations ne peut être déterminé avec précision lors de la passation du marché. La rémunération du titulaire est ainsi adaptée aux quantités réellement nécessaires et effectivement commandées par la Commune.

Retrait du dossier de consultation: Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Cautionnement et garanties exigées: Aucune clause de garantie ni aucune avance.

Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modification du DCE: Article 4 du RC

Renseignements complémentaires: Article 8.1 du RC

Négociation: Article 7.3 du RC

Conditions de remise des offres et des candidatures

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Beaucaire

Critères d'attribution: 1-Prix des prestations : 50%

2-Valeur technique: 40%

Le cadre du mémoire technique est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L'utilisation d'un mémoire technique autre que celui fourni par la Commune, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l'utilisation d'un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 20 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2-1 Méthodologie d'exécution, moyens humains et matériels : 15% 2-2 Compétences de l'équipe projet et réalisation de prestations similaires : 15% 2-3 Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des prestations (déplacements, mutualisation, réduction des émissions de gaz à effet de serre, limitation des documents imprimés, recours au support numérique, et toute autre mesure pertinente permettant de réduire l'impact environnemental des prestations.) : 10% 3-Respect du calendrier prévisionnel et capacité d'exécution : 10%

Acheteur: Ville de Beaucaire (30)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude, Ouvrage d'art

CPV: 71631450

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89040