Diagnostic des risques psychosociaux préconisations et suivi pour le SDE 18

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/12/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée pour l'exécution du marché public.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il n'existe pas prévu le versement d'une avance pour l'exécution du marché public. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO dans les conditions exigées des documents particulières du marché. Le prix sera ferme dans les conditions édictées par les documents particuliers du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds propres du SDE 18. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune obligation imposée par l'acheteur quant à la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner telle que prévue par les articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut, à cette fin, utiliser le formulaire DC1

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à la mise en place d'un diagnostic des risques psychosociaux, de préconisations et d'un suivi pour le SDE 18. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché public prendra fin à l'expiration de la tranche optionnelle ou, à défaut d'affermissement de cette dernière, à la date d'admission définition des prestations relatives à la tranche ferme. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public comprend une tranche ferme relative aux prestations de diagnostic et de préconisations et une tranche optionnelle relative aux prestations d'accompagnement dans l'exécution des préconisations formulées et mises en œuvre par le SDE 18. La consistance, le périmètre et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisés dans les documents particuliers du marché. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-RH-10

Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant le SDE 18 via la plateforme de dématérialisation https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Ils peuvent formuler des questions ou des demandes de renseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Tout tiers ayant un intérêt à agir et s’estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours devant le Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après : Tribunal Administratif d’Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 Il peut à ce titre introduire : - Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative ; - A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L. 551-7 et suivants du code de la justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif d’Orléans aux coordonnées renseignées ci-dessus.

Acheteur: Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Audit

Département(s): 18, 45

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96144