Dévoiement D'Une Canalisation D'Adduction Du Réseau D'Eau Potable Au Quartier Du Thor

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: DÉVOIEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE AU QUARTIER DU THOR

Code CPV principal - Descripteur principal : 45332200

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

DEVOIEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION DU RESEAU D'EAU POTABLE AU QUARTIER DU THOR

Lieu principal d'exécution du marché: FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence, CHEMIN DE L'ADRECH AU QUARTIER DU THOR SUR LA COMMUNE DE SISTERON

04200 Sisteron

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certifications et qualifications professionnelles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885910

Acheteur: Commune de Sisteron

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Canalisations

CPV: 45332200

Département(s): 04

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99007