Développement de sept à neuf (7 à 9) places en ressource intermédiaire pour une clientèle adulte présentant une déficience physique et des troubles du comportement

26-7633 - Développement de sept à neuf (7 à 9) places en ressource intermédiaire pour une clientèle adulte présentant une déficience physique et des troubles du comportement

1. OBJECTIFS DU PROJET

Santé-Québec Capitale Nationale - Universitaire désire obtenir des soumissions pour l’hébergement de sept à neuf (7 à 9) places en ressource intermédiaire pour une clientèle adulte présentant une déficience physique et des troubles du comportement., dont le numéro d’appel d’offres est le 26-7633.

2. PÉRIODE DU CONTRAT ET ADJUDICATION

Le contrat a une durée totale de quinze (15) ans dont dix (10) années fermes, et une (1) option de renouvellement pour une durée supplémentaire de cinq (5) années, soit du :

• Du 29 novembre 2027 au 28 novembre 2037 (années fermes);
• Du 29 novembre 2037 au 28 novembre 2042 (années optionnelles).

Santé-Québec Capitale Nationale - Universitaire adjuge le Contrat au SOUMISSIONNAIRE qui aura la plus haute note qualité. Le prestataire de services se verra accorder une note pour chacun des critères dans le cadre du contrat selon le barème présenté dans le formulaire de soumission. Les notes seront pondérées et la somme de ces notes sera convertie en pourcentage ce qui déterminera la note globale. Une note globale de 70 % correspond à un niveau « satisfaisant ».

3. ATTESTATION AMP

Le SOUMISSIONNAIRE doit, à la date de dépôt de sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP). À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée.

4. GARANTIE DE SOUMISSION

Non applicable.

5. GARANTIE D’EXECUTION

Non applicable.

6. SÉANCE D’INFORMATION

Une séance d’information est prévue le 8 septembre 2026 à 14:00 en direct sur le web. Le lien se trouve dans les documents de Régie des documents d’appel d’offres.

7. R ÉCEPTION DES SOUMISSION

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Service des approvisionnements et reçues au plus tard:

DATE: 19 novembre 2026

HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions)

LIEU:

CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 2915, avenue du Bourg-Royal, 4 e étage Québec (Québec) G1C 3S2 Si le soumissionnaire choisit la voie électronique, la transmission ne pourra être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca

8. DATE DE DÉPÔT DES PLAINTES (DDP)

La date limite de dépôt des plaintes (DDP) à l’Organisme public est le 5 octobre 2026.

9. RÉSERVE

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres.

10. RENSEIGNEMENTS

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire

Notice type: Regionalized public call for tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 26-7633

Estimated contract value: CAD 8,338,681

Planned duration: 120 months

Duration including options: 180 months

Renewal options: une (1) option de renouvellement pour une durée supplémentaire de cinq (5) années

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: None applicable

Category: S7 - Health and Social Services

UNSPSC: 85000000 - Healthcare services

Submission deadline: 2026-11-19 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 26-7633 - Documents d'appel d'offres (351 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.