Dératisation, désinsectisation et autres prestations annexes de sanitation des bâtiments municipaux, squares et locaux à ordures ménagères isolés pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception via ChorusPro de la facture Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le contrat porte sur la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'à l'origine de dégradation sur les biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. L'ensemble des techniques visant au maintien à un bon niveau de l'état sanitaire et d'hygiène du Bâti, squares et locaux poubelles isolés est regroupé sous le vocable de sanitation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sans mini et avec maxi de 50.000 euros HT sur 48 mois à compter de la date de notification du marché. Montant des dépenses de l'année précédente : N-1 : 6 100 euros HT Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix (Interventions systématiques de dératisation (20 pts), Interventions systématiques de désinsectisation (20 pts), Simulation de commande sur la base des Prestations annexe 3 (5 pts), Simulation de commande sur la base des Prestations annexe 4 (5 pts)) : 50% Valeur technique (Moyens humains et matériels identifiés par le candidat pour la réalisation de ses missions (15 pts), Organisation et méthodologie du candidat pour les interventions systématiques et les interventions à la demande (20 pts), Qualité des modèles de rapport d'intervention, d'entretien et annuel proposé par le candidat (10 pts)) : 45% Performances en matière de protection de l'environnement : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-17

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Code NUTS: FR104

Modalités d'ouverture des offres: Date: 21 oct. 2026

Lieu: salle des commissions

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Trois mois avant la date de fin du contrat L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Possibilité de négociations, attribution sur la base des propositions initiales possibles. Aucun variante imposée

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Ris Orangis : Service marchés publics

Adresse: Place du Général de Gaulle, Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation ,

91130 Ris Orangis

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Commune de Ris Orangis

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Dératisation, désinsectisation

Département(s): 91

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94282