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Déplacement pompe à chaleur

Issued by Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 006-DDFIP - Direction départementale des Alpes Maritimes · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
10 Sept 2026
Closes
8 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
deplacement_PAC_CFP_Cagnes_mer
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
works

Details

La pompe à chaleur actuellement sur le toit doit être descendue au niveau 0

Objet: La présente consultation a pour objet : MARCHE DE DEPLACEMENT DE LA POMPE A

Allotissement: La présente consultation est constituée d’un lot unique.

Durée / délai d'exécution : Le marché public est conclu pour une durée de 8 semaines à compter de l’ordre de service ou de la date de sa notification si elle est postérieure.

Variantes : Une variante se définit comme une offre qui, tout en répondant aux exigences mentionnées dans le dossier de consultation et l’avis d’appel public à la concurrence, apporte des spécifications complémentaires. Le régime des variantes est défini aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP. Les réponses avec variantes sont interdites. Toute offre considérée comme une variante est déclarée irrégulière selon les termes de R. 2151-8 a du CCP (ou R. 2151-8 2 ° du CCP en cas de recours à une procédure adaptée). deplacement_PAC_CFP_Cagnes_mer

Critères d'attribution : Le jugement est effectué conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-13 du CCP. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées, étant précisé qu’est : – inappropriée, une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de la DGFIP formulées dans les documents de la consultation ; – irrégulière, une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: deplacement_PAC_CFP_Cagnes_mer

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 006-DDFIP - Direction départementale des Alpes Maritimes

Code CPV: 45262700

Date limite de remise des plis: 08/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

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