Demenagement et Mise en Rebut du Mobilier dans le Cadre de L’Operation de Reconstruction Externat et Deconstruction des Batiments H0 et K0 du Lycee Lucon Petre – Sainte Gemme la Plaine (85)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet le déménagement du mobilier dans le cadre de l’opération de construction du nouvel externat et la mise au rebut de mobilier dans le cadre de la déconstruction des bâtiments externat (H0) et internats (K0). Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 85RY-12D16212-DMGT

Renseignements complémentaires : Négociation : Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d’invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d’optimiser la ou les offres sélectionnées tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Insertion professionnelle : En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l’article 16 du CCAG FCS, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi. Le nombre d’heures d’insertion à réaliser dans le cadre de ce marché sera de70 heures. Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Acheteur: Région Pays de la Loire

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Déménagement

Département(s): 85

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107119