Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER Cedex

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Adresse: 6, rue Pitot ,

34063 Montpellier

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune

CPV - Objet principal: 55200000

Type de marché: Services

Description succincte : Le Délégataire se verra ainsi confier une mission globale de gestion, d'exploitation, d'aménagement des équipements (existants ou à créer) ainsi que de développement et de promotion touristique des aires de camping-cars pour le compte du Délégant

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 55221000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRJ13

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Hérault, Portiragnes Plage Description des prestations : Le Délégataire se verra ainsi confier une mission globale de gestion, d'exploitation, d'aménagement des équipements (existants ou à créer) ainsi que de développement et de promotion touristique des aires de camping-cars pour le compte du Délégant

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession: 72 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Commune de Portiragnes

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Aire d'accueil

CPV: 55200000, 55221000

Département(s): 34

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92069