Delegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De L'Aerodrome De Saint-Chamond - L'Horme

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/10/2026 à 16:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics - La visite du site par les candidats est organisée suivant les modalités de l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres en même temps et avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres figurant au présent avis

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Adresse: 184 rue Duguesclin ,

69433 LYON

Coordonnées:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Adresse: 184 rue Duguesclin ,

69433 LYON

Coordonnées:

Section 3 - Description du marché

Intitulé: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE SAINT-CHAMOND - L'HORME

Numéro de référence: 26.018

CPV - Objet principal: 63731000

Type de marché: Services

Description succincte : Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE SAINT-CHAMOND - L'HORME

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 63731000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRK25

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire, Aérodrome Saint Chamond - L'Horme Description des prestations : Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ): 1500000 euros

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Mairie de Saint-Chamond

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Délégation de service public

CPV: 63731000

Département(s): 42

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-82161