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Curage des fossés de la voirie communautaire

Curage of the Community Roads GapsEnglish, machine translated

Issued by Communauté de communes du Sud Estuaire · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Verify & apply on the official portal →
Published
4 Nov 2026
Closes
27 Nov 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 8,800,000
Reference
26-107013
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
works

At a glance

Communauté de communes du Sud Estuaire in France has published a tender in construction & infrastructure: “Curage des fossés de la voirie communautaire”. Submissions close on 27 November 2026, 23 days from today. The stated value is EUR 8,800,000. Quote reference 26-107013 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 3,185 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Contract duration or time limit The contract duration is 12 months. Section 5 - Market conditions Security and guarantees required: None Currency unit used, the euro. Nominations and tenders will be fully written in French and associated submission documents.

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 12 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre concerne les prestations de curage des fossés le long des voies d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. Les prestations à réaliser sont : • La préparation et l’installation des chantiers ponctuels de curage, d’arasement,

  • La réalisation d’investigation complémentaires à la demande de l’acheteur pendant la phase travaux,
  • Le marquage piquetage des réseaux existants,
  • Le curage des fossés et l’arasement des accotements.

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 60%

Valeur technique de l'offre: 30%

Mesures prises pour assurer la protection environnementale : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026044

Renseignements complémentaires: La valeur indiquée de 88 000 € HT correspond au montant maximum pour 4 ans (1 + 3 reconductions)

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Montant maximum hors TVA: 88000.00 EUR

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté de communes du Sud Estuaire

Contact: [contact details removed]

Adresse: 6 Boulevard Dumesnildot ,

44560 PAIMBOEUF

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté de communes du Sud Estuaire

Contact: [contact details removed]

Adresse: 6 Boulevard Dumesnildot ,

44560 PAIMBOEUF

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Communauté de communes du Sud Estuaire

Contact: [contact details removed]

Adresse: 6 Boulevard Dumesnildot ,

44560 PAIMBOEUF

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Sud Estuaire

Contact: [contact details removed]

Adresse: 6 Boulevard Dumesnildot ,

44560 PAIMBOEUF

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté de communes du Sud Estuaire

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Curage

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107013

Context for bidders

We hold 3 notices from Communauté de communes du Sud Estuaire, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Transport & Logistics. There are 3,185 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 23 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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