Creation D’UNE Voie Verte Route de Buxerolles a Couzeix

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: CREATION D’UNE VOIE VERTE ROUTE DE BUXEROLLES A COUZEIX

Code CPV principal - Descripteur principal : 45234116

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Création d’une voie verte route de Buxerolles à Couzeix

Lieu principal d'exécution du marché: (87) Haute-Vienne

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le marché n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile

l'exécution des prestations. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: -Lettre de candidature (DC1)

- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution pour tous les travaux les plus importants.

- Carte FNTP 3421: Chaussés urbaines- enrobées classiques

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d’autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d’origine.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 17:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique des prestations : 35%, Performance en matière de protection de l’environnement : 25%, Prix des prestations : 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610856?orgAcronyme=PP295

Acheteur: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45234116

Département(s): 87

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 17:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97949