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Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand

Issued by COMMUNE DU CREUSOT · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
13 Oct 2026
Closes
12 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-99184
Location
France
Sector
Agriculture & Food
Type
services

At a glance

COMMUNE DU CREUSOT in France has published a tender in agriculture & food: “Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand”. Submissions close on 12 November 2026, 28 days from today. Quote reference 26-99184 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 580 open agriculture & food notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand

Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre d’une convention sans droits réels, en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand.

Lieu principal d'exécution du marché: Le Creusot 71200

Durée du marché (en mois): 72

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une visite du site préalablement au dépôt de l’offre est obligatoire.

Monsieur GILOT Pascal ou Monsieur COULON Bernard

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et les adresses postale et électronique du candidat ;

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation sur la société si elle a déjà été créée : - Le nombre de salariés (actuel ou envisagé), - Les 2 derniers bilans et comptes de résultats disponibles, - Un extrait Kbis de la société si elle a déjà été créé. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Une note technique présentant: − L’expérience du candidat (que ce soit en tant que salarié ou en tant que chef d’entreprise),

− Une note de présentation expliquant l’origine du projet porté par le candidat, sa motivation, la thématique qu’il entend développer au sein de l’établissement et la clientèle qu’il entend cibler, − Les engagements en matière de jours d’ouvertures et d’horaires de service, tant en restauration qu’en service de bar, − Les produits vendus (l’origine locale sera appréciée), les cartes et tarifs prévisionnels envisagés ainsi que leurs conditions d’approvisionnement, − Les moyens humains et matériels affectés à la prestation avec profil attendus des personnels, − Le descriptif des investissements projetés par le candidat en salle et en cuisine, le financement prévisionnel de ces investissements ainsi que le schéma indicatif des aménagements en salle et en cuisine, − Les bilans et comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans, − Les modalités de collaboration envisagées avec L’Arc, les services municipaux et tout autre partenaire pouvant contribuer à l’animation de la Ville.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: COMMUNE DU CREUSOT

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 55300000

Département(s): 21, 58, 69, 71, 89

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99184

Context for bidders

We hold 2 notices from COMMUNE DU CREUSOT, going back to October 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Agriculture & Food and IT & Telecom. There are 580 open Agriculture & Food tenders in France. This one closes in 28 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this agriculture & food opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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