Controles Reglementaires des Installations Techniques
Issued by Ville Billere · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 17 Sept 2026
- Closes
- 12 Oct 2026, 10:00 UTC
- Reference
- 26-90262
- Location
- France
- Type
- services
Details
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution à compter du 01/11/2026 et jusqu'au 01/11/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les vérifications périodiques réglementaires à réaliser sur le patrimoine de la Ville de Billère, et du Centre Communal d'Action Sociale, conformément aux réglementations et normes en vigueur Refus des variantes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-019
Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr
Code NUTS: FRI15
Marché périodique: NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: Ville Billere
Adresse: 39 route de Bayonne ,
64140 Billère Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: Ville Billere
Adresse: 39 route de Bayonne ,
64140 Billère
Section 14 - Informations complémentaires
Acheteur: Ville Billere
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Contrôle technique
Département(s): 64
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-90262
Context for bidders
We hold 2 notices from Ville Billere, going back to September 2026 — 2 of them still open. This one closes in 13 days.
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