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Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT

Issued by Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 62 CH - CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS - GHT ARTOIS TERNOIS · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
1 Oct 2026
Closes
3 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26S250
Location
(62) Pas-de-Calais, France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 62 CH - CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS - GHT ARTOIS TERNOIS in (62) Pas-de-Calais, France has published a tender in construction & infrastructure: “Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT”. Submissions close on 3 November 2026, 29 days from today. Quote reference 26S250 in any correspondence with the buyer. There are 2,976 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Objet : La présente consultation concerne : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution de la prestation, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d’exécution : Groupement Hospitalier Artois-Ternois

Durée / délai d'exécution: La durée et le délai sont fixés à l’article 4 du CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les off res des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152- 2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : • Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT Critères …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26S250

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 62 CH - CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS - GHT ARTOIS TERNOIS

Code CPV: 71630000

Lieu d'exécution: (62) Pas-de-Calais

Date limite de remise des plis: 03/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

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