Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.

Lieu principal d'exécution du marché: Dans les locaux du titulaire ou du SMAV

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 1 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules légers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot: Dans les locaux du titulaire

Description du lot : Lot 2 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules poids-lourds. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot: Dans les locaux du titulaire

Description du lot : Lot 3 : Contrôles réglementaires et obligatoires sur les poids-lourds pour préparation visite des mines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot: Dans les locaux du titulaire

Description du lot : Lot 4 : Contrôles obligatoires des équipements de véhicules et des engins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot: Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP

Description du lot : Lot 5 : Contrôles du circuit haute pression des véhicules à énergie GNV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot: Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme marchespublics596280.fr.

Les critères intervenant pour le jugement des offres des lots 1 à 3 sont pondérés de la manière suivante : coût global sur 70 points Au regard du DQE (pour information, le DQE correspond à une commande type annuelle pour le SMAV) Le coût global est décomposé de la manière suivante : total du DQE + total du coût de transfert kilométrique (les règles de calcul du coût du transfert kilométrique sont décrites au règlement de la consultation) / Valeur technique sur 20 point apprécié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponse complété par le candidat (Procédure d'organisation et de planification des opérations de contrôles, sur 3 points - Les délais d'intervention, sur 3 points - La description des étapes de contrôle, sur 3 points - Les délais et la remise du rapport, sur 3 points - Les moyens humains, sur 4 points - Les moyens matériels, sur 4 points) / Critère environnemental sur 10 points sur la base des délais indiqués au cadre de réponse (Réduction des consommations des ressources et des consommables, sur 3 points - Prévention, tri et valorisation des déchets issus des prestations, sur 4 points - Dématérialisation et réduction des impressions - Sur 3 points). Les critères intervenant pour le jugement des offres des lots 4 et 5 sont pondérés de la manière suivante : Prix sur 70 points Au regard du montant du DQE (pour information, le DQE correspond à une commande type annuelle pour le SMAV) / Valeur technique sur 20 point apprécié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponse complété par le candidat (Procédure d'organisation et de planification des opérations de contrôles, sur 3 points - Les délais d'intervention, sur 3 points - La description des étapes de contrôle, sur 3 points - Les délais et la remise du rapport, sur 3 points - Les moyens humains, sur 4 points - Les moyens matériels, sur 4 points) / Critère environnemental sur 10 points sur la base des délais indiqués au cadre de réponse (Réduction des consommations des ressources et des consommables, sur 3 points - Prévention, tri et valorisation des déchets issus des prestations, sur 4 points - Dématérialisation et réduction des impressions - Sur 3 points).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Lettre de candidature (formulaire DC1 joint au DCE) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Attestation jointe au DCE) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (Attestation jointe au DCE) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire joint au DCE) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Une liste des principales livraisons

effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour chaque lot auquel il soumissionne, le candidat fournit les justificatifs permettant d'établir qu'il dispose, à la date limite de remise des offres, des agréments, autorisations, habilitations, certifications ou qualifications réglementairement requis pour réaliser les prestations objet du lot concerné.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Mixte Artois Valorisation, service Garage

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587784&orgAcronyme=PP021

Acheteur: Syndicat Mixte Artois Valorisation

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Véhicules, Prestations de services

CPV: 71631200

Département(s): 62

Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94805