Contrôle périodique, maintenance préventive et interventions curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et réseaux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Contrôle périodique, maintenance préventive et interventions curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et réseaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments de la Ville de Pierrelatte et du CCAS ainsi que dans les réseaux communaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Les prestations comprennent notamment: • le contrôle périodique, la maintenance préventive et les interventions curatives de dératisation, désourisation et désinsectisation ;

• le traitement des bâtiments communaux selon des fréquences d'intervention adaptées aux niveaux de priorité définis par le marché ;
• le traitement préventif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communal ;
• les interventions curatives en cas d'infestation constatée, avec obligation d'intervention dans un délai maximal de 48 heures ;
• la fourniture, l'installation, le renouvellement et le suivi des dispositifs de lutte contre les nuisibles, y compris les dispositifs connectés demandés sur certains secteurs ;
• l'établissement des documents de suivi, rapports d'intervention, bilans trimestriels et bilans environnementaux prévus au marché.

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et met en oeuvre une démarche de lutte raisonnée visant à réduire l'utilisation des produits biocides, à privilégier les dispositifs de surveillance et de piégeage lorsque cela est possible et à limiter les impacts environnementaux de l'exécution des prestations. Le marché est un marché mixte comportant : • un marché ordinaire à prix unitaires pour les prestations récurrentes identifiées dans les Détails Quantitatifs (DQ) ;

• un accord-cadre à prix unitaires exécuté à bons de commandes pour les prestations ponctuelles identifiées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU).

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire de la commune de Pierrelatte (26700)

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 181500 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Demande de visite à effectuer via le profil acheteur : www.achatpublic.com Indiquer les coordonnées de la personne à contacter pour la visite (nom, prénom, n° de téléphone fixe et/ou portable, courriel). Tout est anonyme, aucun autre candidat n'aura connaissance des coordonnées indiquées. Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Critères d'attribution du marché: Prix (60 points), Valeur technique (25 points), Valeur environnementale (15 points). Sous-critères valeur technique: Méthodologie d'exécution des prestations préventives et curatives (12 points); Organisation des moyens humains et matériels affectés au marché (8 points); Modalités de suivi, de reporting et de pilotage du marché (5 points). Sous-critères valeur environnementale: Mesures de réduction de l'utilisation des produits biocides (6 points); Préservation de la biodiversité et prévention des risques pour les espèces non ciblées (4 points); Organisation des interventions et réduction des impacts liés aux déplacements (3 points); Gestion des déchets et des consommables (2 points).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années (2024 à 2026), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Ville de Pierrelatte

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Dératisation, désinsectisation

CPV: 90922000

Département(s): 26, 07, 84, 30

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88737