Contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua. reconsultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la CUA. reconsultation Code CPV principal - Descripteur principal : 71700000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la première consultation a été déclarée sans suite pour manque de concurrence

Montant max par période d'exécution: 22.000 euro(s) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an

Lieu principal d'exécution du marché: FRD13 - Orne, Communauté urbaine d'Alençon

61000 Alençon

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 88000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf :2_2026026). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'Entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026048). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen qui est territorialement compétent 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La communauté urbaine d'Alençon

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881712

Acheteur: Communauté Urbaine d'Alençon

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement, Etude, Prestations de services

CPV: 71700000

Département(s): 61

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94050