Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre

Code CPV principal - Descripteur principal : 37412240

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre

Lieu principal d'exécution du marché: Indre

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal

code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel 10 000 Euros HT.

Critères d'attribution: Prix des prestations : 60 % - Délai de réalisation des prestations : 30 % - Performance environnementale : 10 %.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 19:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36

Acheteur: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 37412240

Département(s): 36

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 19:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102679