CONTRAT DE PARTENARIAT - Demande de soumissions finales

AVIS D’APPEL D’OFFRES – SOUMISSIONS FINALES L’Office municipal d’habitation de Laval (ci-après : l’Office ou OMHL) désire réaliser dans le cadre du Plan directeur immobilier Val-Martin, un projet résidentiel dans un quadrilatère à l’intersection de la rue Notre-Dame/80e Avenue à Laval. La première phase du projet consiste en la construction de 140 logements, connue sous le nom de l’Îlot Sud du projet. L’appel d'offres Démolition et Nouvelle construction (Conception-construction à forfait – CCDC 14) 100-25-12 OMHL-IVM Ilot Sud 140 logements sociaux, vise l’octroi d’un contrat de partenariat, soit un contrat mixte de services professionnels et de construction liés à la conception et la réalisation des travaux. La procédure d’attribution du contrat repose sur le un système d’évaluation globale des critères avec discussions et négociations. L’Office demande des soumissions finales en vue de conclure un contrat de conception-construction dans le cadre de la première phase du projet. Dans le cadre l’appel d’offres, l’ouverture des soumissions préliminaires fut suivie de discussions, tenues individuellement avec chacun des soumissionnaires, destinées à préciser le projet sur le plan technique ou financier et à permettre à ceux-ci de soumettre une soumission finale tenant compte du résultat des discussions. À la suite du dépôt des soumissions finales, l’Office procédera à l’évaluation qualitative des soumissions reçues. En cas d’égalité du pointage, l’Office choisira la soumission ayant présenté le prix forfaitaire le plus bas. L’Office engage ensuite des négociations en vue de la conclusion d’un contrat avec le soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage. Il est à noter que l’OMH Laval ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenue le plus haut pointage, ni aucune de celles reçues. L’Office se réserve la possibilité de rejeter toute soumission d’une entreprise qui, au cours des deux années précédant la date de réception des soumissions, a fait l’objet, conformément aux dispositions de la section IV du chapitre VII, d’une évaluation de rendement insatisfaisant liée à un contrat attribué par l’organisme municipal, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. La date et l’heure limites pour le dépôt des soumissions finales est le : 2026-11-30 à 14 h 00, heure légale du Québec.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Conditions de conformité et autres conditions liées aux dispositions du cahier 1, article 1.25.3.

Buyer: Office municipal d'habitation de Laval

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Partnership

SEAO number: 100-25-12-IVM-Ilot Sud

Planned duration: 24 months

Delivery region(s): Laval

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: Part1 - Partnership

UNSPSC: 71151405 - Matrix stimulation job design services; 72101521 - Building framing service; 72110000 - Residential building construction services; 72111000 - Single family dwelling construction services; 72111100 - Multiple unit dwelling construction services; 72111111 - General residential construction contractor service; 73151503 - Original design and manufacturing service; 81101702 - Electronic circuit design

Submission deadline: 2026-11-30 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-30 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Cahier 1 Demande de soumissions finales (173 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.