Contrat de concession pour l’aménagement et l’exploitation d’une crèche

Contrat de concession pour l’aménagement et l’exploitation de la crèche au sein de la cité administrative de Toulouse Michel Debré.

Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession portant sur la conception, l’aménagement, le financement et l’exploitation d’une crèche au sein de cité ad - ministrative Michel Debré de Toulouse (31 000). Ce contrat relève des dispositions de l’article R 3126-1, b) du 2ᵉ alinéa. Il est relatif à des prestations de services sociaux conforme à l’an - nexe n°3 du Code de la commande publique, relevant de prestations comprises dans les ar - ticles CPV de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux].

Conditions de participation : L’opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Un même opérateur économique ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.

Critères d'attribution : Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que des pièces ou informations dont la production était obligatoire conformément aux dispositions des articles R.3123-1 à R.3123-8 et aux articles R3123-16 à R.3123-19 peut demander aux can - didats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié confor - mément à l’article R3123-20 du Code de la commande publique. Si elle constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026CRECHEDEBRE

Procédure: Procédure autre

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGCD / SGCD31 - Secrétariat Général Commun Départemental HAUTE-GARONNE

Code CPV: 85312110

Lieu d'exécution: (31) Haute-Garonne

Date limite de remise des plis: 27/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).