Contrat à exécution sur demande adjugé à un prestataire de services pour des services professionnels en architecture pour divers immeubles
Issued by Société québécoise des infrastructures · via SEAO — Québec government electronic tendering system
- Published
- 20 Nov 2026
- Closes
- 6 Jan 2027, 20:01 UTC
- Value
- CAD 500,000
- Reference
- 44548289
- Location
- Québec — Estrie, Montérégie, Canada
- Sector
- Research, Studies & Evaluation
- Type
- services
At a glance
Société québécoise des infrastructures in Canada has published a tender in research, studies & evaluation: “Contrat à exécution sur demande adjugé à un prestataire de services pour des services professionnels en architecture pour divers immeubles”. Submissions close on 6 January 2027, 47 days from today. The stated value is CAD 500,000. Quote reference 44548289 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 62 notices from this buyer since 2026, 33 of them currently open. There are 90 open research, studies & evaluation notices in Canada on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through SEAO — Québec government electronic tendering system, not through FreeTender.
Key requirements
Taken from the notice by FreeTender. The tender document on the official portal is binding — check it, and any corrigendum, before you bid.
To bid on Québec SEAO
Bids for Québec public contracts go through SEAO; contracts above set thresholds also need an authorisation from the Autorité des marchés publics (AMP).
Details
IDENTIFICATION DU CONTRAT
N uméro de contrat:
44548289
Titre du contrat:
Contrat à exécution sur demande adjugé à un prestataire de services pour des services professionnels en architecture
Adresse des immeubles:
Divers immeubles des régions administratives de l’Estrie et de la Montérégie
Spécialité:
Architecture Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Le choix du soumissionnaire de premier rang sera fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents contractuels.
Attention: [contact details removed]
DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande avec un seul prestataire de services visant la prestation de services professionnels dans la spécialité de l’architecture pour la conception (plans et devis) et les services durant la construction pour les immeubles mentionnés en titre. AVIS IMPORTANTS Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius). Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres DURÉE DU CONTRAT Le contrat visé par le présent appel d’offres est d’une durée de 36 mois à compter de sa date d’adjudication.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions:
a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au rez-de-chaussée du 525, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .
Ouverture des soumissions:
L’ouverture des soumissions a lieu uniquement en présence du secrétaire du comité de sélection ou de son représentant à l’endroit prévu ainsi qu’à la date et à l’heure limites fixées dans les documents d’appel d’offres. TRANSMISSION DES PLAINTES RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Direction: Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs
RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
Conditions (admissibilité / eligibility)
- L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Buyer: Société québécoise des infrastructures
Notice type: Call for Tenders
Contract nature: Professional services
SEAO number: 44548289
Estimated contract value: CAD 500,000
Planned duration: 36 months
Delivery region(s): Estrie, Montérégie
Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Category: S3 - Architect and Engineering Services
UNSPSC: 81101508 - Architectural engineering
Submission deadline: 2027-01-06 No later than 15:00 Quebec Legal Time
Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document
Tender documents: Documents contractuels (118 p.); Éthique et déontologie (1 p.); Cahier de présentation (format Word) (23 p.)
Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.
Context for bidders
We hold 62 notices from Société québécoise des infrastructures, going back to May 2026 — 33 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Research, Studies & Evaluation and Healthcare & Pharma. There are 90 open Research, Studies & Evaluation tenders in Canada. This one closes in 47 days.
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