Consultation pour la sélection d’un prestataire en charge de l’animation d’une résidence intergénérationnelle à MONTESSON (78360)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fonds alloués proviennent des fonds propres de L’apes, du bailleur et du CCAS de la Ville de Montesson. La prestation est fixée à un montant de 50 000 euros TTC annuels. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le candidat est libre de présenter sa candidature en étant seul ou en groupement. Cette consultation est ouverte aux structures dotées de personnalité juridique : associations ou collectifs d'associations ; structures d'insertion, entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Pièces demandées : SIRET, statuts/Kbis, comptes annuels, attestations sociales et attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Pièces relatives à la candidature Cette consultation est ouverte aux structures dotées de personnalité juridique : associations ou collectifs d’associations ; structures d’insertion, entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. Pour les associations ou collectifs d’associations : • Publication au JO

• Composition du Bureau
• Dernier rapport d’activité
• Statuts de la structure
• Numéro SIRET
• Comptes annuels et rapport moral
• Attestation de comptes à jours organismes sociaux de moins de deux mois.
• Attestation sur l’honneur du représentant légal attestant qu’il n’est en aucun cas interdit de soumissionner (article L2141 à L2145 du code de la commande publique)

Pour les entreprises: • Numéro SIRET

• Kbis
• Derniers comptes annuels et rapport moral
• Attestation de comptes à jours organismes sociaux de moins de deux mois
• Attestation sur l’honneur du représentant légal attestant qu’il n’est en aucun cas interdit de soumissionner (article L2141 à L2145 du code de la commande publique

Autres renseignements demandes: Tout autre élément attestant de la capacité à mener à bien le projet.

Pièces relatives à l’offre du candidat Les candidats devront transmettre un dossier comprenant les pièces suivantes : Dossier technique

• Note méthodologique (8 pages maximum) présentant : la compréhension du besoin, la méthodologie de mobilisation et de co-construction avec les habitant·es, les modalités de travail en synergie avec les acteurs du territoire, la prise en compte des spécificités des publics et des actions pour encourager la mixité des usages, les modalités de suivi et d'adaptation du projet, et le calendrier prévisionnel ;
• Présentation de l'équipe mobilisée (CV synthétiques, rôles, temps consacré).
• Références similaires (2 à 5 projets comparables)

Dossier financier

• Devis détaillé ou budget prévisionnel sur 3 ans (maximum 50 000 € TTC par an), précisant : le détail des prestations, le coût unitaire et global par année, et les frais annexes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Animation de la résidence intergénérationnelle située sur le quartier de Laborde Montesson afin de créer et maintenir des liens sociaux entre les habitants de la résidence, le quartier et la ville, avec une démarche de co-construction et de co-animation. Le site est composée de 100 logements (T1 au T4), avec un espace polyvalent comprenant une salle de 96,18 m², un bureau de 9,94 m² et des sanitaires. 8 logements sont mis à disposition de la Fondation Léopold Bellan en habitat inclusif. Le projet social de ces résidences s’appuie sur des espaces collectifs et sur un accompagnement spécifique qui encourage, incite et forme les habitants à s’approprier et à faire vivre cette dynamique de lien social dans le temps et entre les générations. Ces résidences labellisées : « RESIDENCES PARTICIP’ACTIVES » sont animés sous les principes suivants : • Un esprit de communauté de vie, d’entraide et de lien social ;

• Un partenariat construit avec les communes et acteurs locaux ;
• Une charte d’engagement des locataires ;
• La présence de lieux collectifs, gérés selon le principe de mise en capacité d’agir des locataires pour la vie sociale de la résidence ;

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : La capacité à travailler en synergie avec les différents acteurs du territoire : 30% La méthodologie utilisée pour mobiliser les habitant.es, pour faire émerger leurs projets, et pour encourager leur pérennité : 20% La dimension de co-construction et d'évolution du projet en fonction des besoins des habitants et des changements dans leur situation : 30% Le rapport prestations/prix et l'adéquation des moyens aux prestations proposées : 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les offres doivent être adressées sur le profil acheteur de L'apes. Toute offre reçue en dehors de la plateforme Profil Acheteur et/ou en dehors de la date limite de remise des offres ne sera pas analysée.

Acheteur: L’apes

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services, Evénementiel

Département(s): 75, 92, 93, 78

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98386