Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17). Consultation en procédure adaptée librement définie avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.

Lieu principal d'exécution du marché: Charente-Maritime

Durée du marché (en mois): 120

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les principales caractéristiques de cette opération sont les suivantes : - Déclaration d'ouverture de chantier en date du 24/02/2026

- Durée des travaux: 22 mois

- Fin prévisionnelle des travaux: 01/2028

- Les variantes libres ne sont pas autorisées pour la présente consultation. - Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée n'est pas allotie. - Le délai de validité des offres est de 90 jours. Les critères d'attribution des offres sont les suivants, pondérés : - prix par application du taux de prime (60%) - le niveau de garantie et la qualité du mémoire technique (40%)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : -Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : - sa garantie financière (caution) - son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, - son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances - le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, -Bilans des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour la présentation des éléments de leur candidature : -Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66510000

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93737