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Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h

Issued by Communauté de Communes du Grand Pontarlier · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published: 23 Sept 2026
Closes: 6 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference: 26-91898
Location: France
Sector: Construction & Infrastructure
Type: works

At a glance

Communauté de Communes du Grand Pontarlier in France has published a tender in construction & infrastructure: “Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h”. Submissions close on 6 November 2026, 32 days from today. Quote reference 26-91898 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 6 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 2,976 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232423

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai global est de 8 mois dont 3 mois de phase préparatoire. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 30 novembre 2027

Lieu principal d'exécution du marché: FRC21 - Doubs, Rue du Pont Rouge - 25300 VUILLECIN

Durée du marché (en mois): 8

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1878762

Acheteur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement, Station de refoulement, Génie civil

CPV: 45232423

Département(s): 25

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91898

Context for bidders

We hold 6 notices from Communauté de Communes du Grand Pontarlier, going back to August 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Sports, Recreation & Events and Financial & Professional Services. There are 2,976 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 32 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

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Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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