Conseiller en soutien à la gouvernance en ressources informationnelles

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX La Direction des stratégies en ressources informationnelles (DSRI) procède à un appel d’offres pour recourir à des services spécialisés auprès d’un prestataire de services dans le domaine du soutien à la gouvernance en ressources informationnelles. Pour atteindre ces objectifs, le Ministère procède à cet appel d'offres qui devra couvrir les besoins en ressources pour les trois (3) prochaines années. Un contrat sera adjugé au prestataire de services qui obtiendra le prix ajusté le plus bas. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 17 novembre 2026 à l’attention de Chantal Jacques à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du Ministère sont de 8 h 00 à 11 h, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 114 Québec (Québec) G1V 4M1 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le prestataire de services doit faire parvenir sa soumission à l’intérieur du délai fixé dans les documents d’appel d’offres. S’il s’agit d’une soumission transmise par voie électronique, la soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. La ministre ne peut être tenu responsable du trafic Internet pour la transmission de sa soumission par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai supplémentaire pour la transmission de celle-ci. DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 4 novembre 2026 est la date limite pour déposer une plainte. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SUPPLÉMENTAIRES Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible et sa soumission ne peut être considérée. Ces conditions s'ajoutent à celles indiquées à l'article 1.10 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ont le même effet. 1)Le prestataire de services doit à la date de dépô - CONDITIONS DE CONFORMITÉ SUPPLÉMENTAIRES Toute soumission ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée. Ces conditions s'ajoutent à celles indiquées à l'article 1.11 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ont le même effet. 1)Les formulaires « Engagement du prestataire de services », « Offre de

Buyer: Ministère de la Justice

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 2026-24

Estimated contract value: CAD 627,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale, Montréal

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S4 - Information Processing and Related Telecommunications Services

UNSPSC: 80101507 - Information technology consultation services

Submission deadline: 2026-11-17 Before 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: CCAG_TI_2025 (17 p.); AO_2026-24 (82 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.