Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille

Adresse: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 ,

59014 Lille

Coordonnées:

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle

Adresse: 1 rue du Préfet Claude Erignac ,

54038 NANCY

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique

Numéro de référence: 26AS-SJ-0098-M

CPV - Objet principal: 50800000

Type de marché: Services

Description succincte : La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises. La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 44175000

CPV - Objet principal: 44212250

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Nord, Domaine public de la Ville de Villeneuve d'Ascq Description des prestations : La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises. La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Mairie de Villeneuve d'Ascq

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Panneaux

CPV: 50800000, 44175000, 44212250

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99208