Concession de service public bar-restaurant

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/10/2026 à 08:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Adresse: 2 place Verdun ,

38022 GRENOBLE

Coordonnées:

Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Section 3 - Description du marché

Intitulé: Concession de service public bar-restaurant

CPV - Objet principal: 55300000

Type de marché: Services

Description succincte: Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot: Concession de service public bar-restaurant

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 55410000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRK27

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Savoie

Description des prestations: Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession: À compter du 06/11/2026 et jusqu'au 05/11/2031

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Mairie De Bonneval Sur Arc

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Délégation de service public

CPV: 55300000, 55410000

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 08:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92993