Conception, Fourniture et Pose de Signaletique pour le Crous de Versailles

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture et la pose de matériels de signalétique pour le Crous de Versailles. Dans le cadre de cette procédure, la réception d'une offre unique conduira à transformer l'accord-cadre en un accord-cadre mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée de ces …

Allotissement: Le présent accord-cadre n’est pas alloti. 2026019 fournitures et pose Signalétique _Crous de Versailles Page 4 sur 14

Durée / délai d'exécution : La durée de l’accord -cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois à date d’anniversaire par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans. L’exécution des bons de commande émis avant l’éc héance de l’accord-cadre peut se poursuivre jusqu'à leur échéance.

Variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes de quelque nature que ce soit. 2026019 fournitures et pose Signalétique _Crous de Versailles Page 6 sur 14

Visite : Tous les sites d’hébergement et de restauration gérés par le Crous de Versailles dont la liste actuelle figure à l’annexe 1 du présent CCTP. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de l’état des lieux, des contraintes et des sujétions du site, ainsi que de l’ensemble des documents transmis lors de la consultation, nécessaires à l’élaboration de son offre et à l’exécution des prestations.

Conditions de participation : Les candidats devront remettre obligatoirement : - les documents relatifs à la candidature ; - les documents constituant l’offre. 2026019 fournitures et pose Signalétique _Crous de Versailles Page 7 sur 14

Critères d'attribution : L’attribution sera définitive lorsque le candidat aura fourni ces documents. Le soumissionnaire pressenti doit fournir les cer tificats, attestations ou déclarations demandés par le Crous de Versailles avant attribution de l’accord-cadre : • Le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ; • Le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L 243 -15 du code de sécurité sociale délivré par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale. Dans ce cas, le …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026019

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / CROUS de Versailles - Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles

Code CPV: 34928471

Lieu d'exécution: (78) Yvelines, (91) Essonne

Date limite de remise des plis: 01/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).