Complément de la base de données anthropométriques interarmées (BAIA) et prestations associées.

Allotissement : Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. Règlement de la consultation du marché n°2026SO0901 Page 5 sur 17

Variantes : Conformément à l’article R.2323-4 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la seule base des offres initiales. Dans ce cas, les dispositions du présent paragraphe ne seront pas appliquées. Quant aux dispositions des §4.3 à 4.5 liées à la meilleure et dernière offre, elles s’appliqueront à la 1ère offre. Après avoir procédé à l’ouverture des plis initiaux, l’acheteur établira la liste des soumissionnaires admis à négocier et les invitera à participer à une ou plusieurs réunions de négociation, pouvant porter sur tous les élémen ts de l’offre. En fonction des négociations, certains …

Critères d'attribution : Attestation sur l’honneur à fournir par l’attributaire pressenti français ou étranger Je soussigné (*) ______________________________________________________________________ agissant en qualité de________________________________________________________________ de la société ________________________________________________________________________ déclare sur l’honneur, en application de l’article R 2343-9 du code de la commande publique , pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée uniquement, répondre aux conditions fixées par les articles R2143-7 à 9 du code de la commande …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026SO0901

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / DGA / DOMN / S2A / PROD / DA-SO - Division achats - Sud-Ouest

Code CPV: 73110000

Lieu d'exécution: (33) Gironde, (63) Puy-de-Dôme

Date limite de remise des plis: 07/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).