Commune de Saint Sébastien sur Loire - Ville apaisée - Pérennisation des aménagements de la rue de la commune de 1871

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Commune de Saint Sébastien sur Loire - Ville apaisée - Pérennisation des aménagements de la rue de la commune de 1871

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Commune de Saint Sébastien sur Loire - Ville apaisée - Pérennisation des aménagements de la rue de la commune de 1871

Lieu principal d'exécution du marché: (44) Loire-Atlantique

Durée du marché (en mois): 4

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Attestation d'assurance: Preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Déclaration d'effectifs: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

Niveaux spécifiques minimaux exigées: - Qualifications FNTP (ou équivalent) : 341, 3421, 3452, 346, 347, 3713, 372, 3762, 3762, 3763, 5144, 5161, 5223.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532728?orgAcronyme=t5y

Acheteur: Nantes Métropole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Terrassement, Assainissement, Signalisation, Sonorisation

CPV: 45112500

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91222