Collecte, transport et enfouissement des résidus domestiques

La Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle demande des soumissions pour la collecte et le transport des résidus domestiques ainsi que pour l’enfouissement des matières résiduelles sur son territoire. Le contrat comprend notamment la desserte des unités résidentielles et des unités ICI identifiées aux documents d’appel d’offres, ainsi que deux collectes annuelles de résidus volumineux, conformément aux exigences prévues aux documents d’appel d’offres. Les services débuteront le 1er janvier 2027. La Municipalité déterminera, lors de l’adjudication, l’option retenue quant à la durée du contrat, soit douze (12) mois ou quarante-huit (48) mois. Les soumissions doivent être reçues sous pli cacheté au bureau de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle, situé au 142A, rue Principale Est, Sainte-Anne-de-la-Rochelle (Québec) J0E 2B0, au plus tard le 6 octobre 2026 à 10 h 00. La Municipalité n’est tenue d’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, sous réserve des dispositions législatives applicables.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- La soumission doit être présentée conformément à l’ensemble des exigences prévues aux documents d’appel d’offres et aux addendas, le cas échéant. Elle doit notamment comprendre la formule de soumission dûment complétée et signée ainsi que tous les documents exigés aux documents d’appel d’offres. La soumission doit être reçue à l’endroit indiqué au plus tard à la date et à l’heure limites fixées po

Buyer: Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: R-2026-1

Planned duration: 12 months

Duration including options: 48 months

Delivery region(s): Estrie, Montérégie

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S14 - Utilities

UNSPSC: 76121501 - Garbage collection or destruction or processing or disposal

Submission deadline: 2026-10-06 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-06 10:00 Quebec Legal Time

Tender documents: Avis aux soumissionnaires (10 p.); Formule de soumission (6 p.); Clauses administratives et générales (17 p.); Clauses techniques (7 p.); Annexe I – Déclaration du soumissionnaire (2 p.); Annexe II – Déclaration d’intégrité (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.