Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Code NUTS: FRY3

Lot 01 - Centre de Cayenne Lot 02 - Centre de Kourou Lot 03 - Centre de l'EstLot 04 - Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent

Modalités d'ouverture des offres: Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE : Département commande publique

Adresse: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane ,

97307 CAYENNE

Coordonnées:

Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: CTGuyane

Adresse: Service des Marchés, 4179 Route de Montabo, null ,

97300 CAYENNE

Coordonnées:

Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info/

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 01 - Centre de Cayenne Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires)-Centre de Cayenne Lot(s) 02 - Centre de Kourou Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables) , des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de Kourou Lot(s) 03 - Centre de l'EstCollecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de l'Est Lot(s) 04 - Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Collecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires) Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services, Déchets non ménagers (prestations)

Département(s): 973

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98790