Cherbourg en Cotentin (50) – Port militaire de Cherbourg – Réaménagement de la forme 7 - Marché de maîtrise d’œuvre (455567)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 42 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Etat Défense. Le délai global de paiement est de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de : groupement solidaire ou groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements sous peine d’élimination des candidatures concernées. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: En matière de fournitures et services, une description de l'équipement

technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : L’objet de l’opération de réaménagement de la forme 7 est la fermeture de la forme de radoub via un ouvrage en béton en lieu et place du bateau-porte. La fermeture de la forme a pour objectif d’assurer l’étanchéité de la forme et ainsi assurer la sauvegarde du génie civil de la forme et des infrastructures immédiates. L’opération permettra également le rétablissement du front de mer pour l’accueil des futurs Patrouilleurs Hauturiers (PH) et la non-propagation de l’agitation vers le fond de forme : Conception : - AVP : Etude d’avant-projet ; - PRO : Etude de projet ; - ACT : Assistance dans la passation des contrats de travaux ; Réalisation : - VISA : VISA des études d’exécution ; - DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux ; - AOR : Assistance aux opérations préalables à la réception. La mission complémentaire confiée au maître d’œuvre est : - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/12/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26BCBG008

Renseignements complémentaires : « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: SID Nord-Ouest

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

Département(s): 50

Date limite de réception des offres: 09/12/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107112