CH PAYS DE MORLAIX - Prestations Assurances Dommages-Ouvrage Et Tous Risques Chantier pour l'opération Construction d'un bâtiment d'hospitalisation de médecine

Souscription d'une assurance Dommage - Ouvrage et d'une assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment d'hospitalisation de médecine au CH des Pays de Morlaix

Objet : Les stipulations du présent Règlement de consultation concernent l’ensemble des prestations nécessaires à la souscription d’une Assurances Dommages Ouvrages et d’une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment d’hospitalisation de médecine au CHP de Morlaix (29). Lieu d’exécution des prestations (situation du risque) : Morlaix (29)

Allotissement : Le marché d’assurance est divisé en deux lots (au sens des articles R -2113-1 à 3 du Décret n°2018 -1075 du 03 Décembre 2018 portant partie règlementaire de la commande publique). Désignation Code CPV

Variantes : Le candidat n’a pas à apporter de corrections ou compléments au Cahier des Charges et au Dossier de Consultation Assurances. Il devra remettre une offre rigoureusement conforme à ceux-ci. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées. Si des réserves au cahier des charges sont apportées par les candidats (et précisées dans l’acte d’engagement), il conviendra de vérifier leur importance et leur incidence, lors de l’analyse, afin de déterminer si elles sont susceptibles de rendre l’offre irrégulière.

Conditions de participation : signer le marché (pouvoir, délégation, K-Bis,…). Selon les pièces déjà transmises par le soumissionnaire auquel il est envisagé d’attribuer le marché et toujours en cours de validité, le pouvoir adjudicateur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes. Si le soumissionnaire est un groupement et/ou s’il a présenté des sous -traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des cotraitants et/ou des sous -traitants. Il est joint une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qui sont remis en application du présent article. Le marché ne peut être attribué …

Critères d'attribution : Le pouvoir adjudicateur, se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune offre n’est jugée acceptable, appropriée ou régulière au regard des critères du présent règlement de consultation. Par ailleurs, en application de s articles R -2185-1 et 2 du Décret n°2018 -1075 du 03 Décembre 2018 portant partie règlementaire de la commande publique , la procédure de consultation peut être cl assée sans suite à tout moment. Les candidats seront avisés du rejet ou de l’acceptation de leur offre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par mail avec confirmation de réception, dans un délai maximum de 120 jours à …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026DALB0073

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 29 CHRU - CHRU BREST

Code CPV: 66515000

Date limite de remise des plis: 26/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).