CETA_ Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d’architecte coordonnateur de ZAC / ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91) (PHASE CANDIDATURE)

Objet : La présente consultation porte sur la réalisation de missions d’architecte coordonnateur de ZAC dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91).

Allotissement: La présente consultation n’est pas allotie compte tenu de l’unicité des prestations.

Durée / délai d'exécution: La durée du marché figure à l’article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Variantes: Aucune variante obligatoire n’est imposée dans le cadre de la présente consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Visite : La prestation est financée par les fonds propres de la SPLA-IN et subventionnée à 50% par l’ANRU. Règlement de la consultation Accord-cadre architecte coordonnateur de ZAC – ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91) Page 5 sur 12

Conditions de participation : L’exigence obligatoires et minimale que devront respecter les candidatures est que l’équipe dédiée au projet doit avoir la compétence architecte-urbaniste. Les candidats devront démontrer sous peine d’irrecevabilité de leur candidature qu’ils disposent de la capacité technique ci-dessus décrites.

Critères d'attribution : En cas d’envois de dossiers de candidatures successifs transmis par un candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous : Critère et pondération Descriptif Critère 1 : Moyens humains et matériels (50%) Adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d’être affectés, appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique de la candidature. Critère 2 Références similaires (50%) Capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 202600015

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / PSGP - PORTE SUD DU GRAND PARIS

Code CPV: 71400000

Lieu d'exécution: (91) Essonne

Date limite de remise des plis: 13/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).