Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône

Code CPV principal - Descripteur principal : 45215213

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône

Lieu principal d'exécution du marché: Chalon-sur-Saône

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Gros œuvre – carrelage - faïences

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220

Lieu d'exécution du lot: Chalon/Saône

Description du lot: Menuiseries extérieures aluminium – serrurerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Lieu d'exécution du lot: Chalon/Saône

Description du lot: Menuiseries intérieures bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000

Lieu d'exécution du lot: Chalon/Saône

Description du lot: Plâtrerie-peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000

Lieu d'exécution du lot: Chalon/Saône

Description du lot: Faux-plafonds démontables

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146

Lieu d'exécution du lot: Chalon/Saône

Description du lot: Revêtements de sols souples

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111

Lieu d'exécution du lot: Chalon/Saône

Description du lot: Electricité Courants Forts – Courants Faibles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000

Lieu d'exécution du lot: Chalon/Saône

Description du lot: Plomberie Sanitaire /Chauffage / Ventilation / Climatisation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000

Lieu d'exécution du lot: Chalon/Saône

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

- Vendredi 16/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV51. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3-4-7 et 8. Durée Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Délai Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter de février 2027. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux du marché. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Liste des moyens humains et matériels du candidat

Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour le lot 7: Qualifications : se référer à l’article 07.1-5 du CCTP : • Pour la sécurité incendie : certification APSAD I 7

• Pour la téléphonie : agréé France TELECOM et FICOME

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Ville de Chalon sur Saône

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Tous corps d'état

CPV: 45215213, 45223220, 45421000, 45410000, 45421146, 45432111, 09310000, 45330000

Département(s): 71

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96104