Capture, ramassage et prise en charge des animaux errants ou morts sur la voie publique pour la ville de Châtenay-Malabry

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Capture, ramassage et prise en charge des animaux errants ou morts sur la voie publique pour la ville de Châtenay-Malabry

Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Capture, ramassage et prise en charge des animaux errants ou morts sur la voie publique pour la ville de Châtenay-Malabry

Lieu principal d'exécution du marché: (92) Hauts-de-Seine

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d’une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l’égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Certificats délivrés par la préfecture attestant de la conformité à la réglementation sanitaire en vigueur des installations et de l’emploi du personnel.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix : 60%, Valeur technique : 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947616?orgAcronyme=d7p

Acheteur: Ville de Châtenay-Malabry

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Animaux, Prestations de services

CPV: 98380000

Département(s): 92

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93502