Canton de Dieppe 2 - Commune de Petit-Caux - Communes déléguées de Penly et Biville-sur-Mer - Route départementale n° 925 et rue de Lombardie - Sécurisation du carrefour - Terrassements, Assainissement et Chaussées

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Canton de Dieppe 2 - Commune de Petit-Caux - Communes déléguées de Penly et Biville-sur-Mer - Route départementale n° 925 et rue de Lombardie - Sécurisation du carrefour - Terrassements, Assainissement et Chaussées Code CPV principal - Descripteur principal : 45233128

Type de marché: Travaux

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime, Communes déléguées de Penly et Biville-sur-Mer (Commune de PETIT CAUX)

Durée du marché (en mois): 4

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux

Les candidats peuvent aussi présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges. Les variantes techniques porteront sur la chaussée et les bétons et notamment sur les points suivants : ARASE, COUCHE DE FORME ET COUCHES D'ASSISE - l'arase et la couche de forme : Possibilité de remplacer l'apport de GNT recyclée par la fourniture de matériaux de réemploi traités ou non aux liants hydrauliques et/ou à la chaux (la plateforme support de chaussée obtenue devra être classée PF2 ou PF3) ; - les couches d'assise (base et fondations) : grave bitume de classe 4 avec un taux d'agrégats compris entre 30 % et 50 %. L'épaisseur de la couche de roulement ainsi que les côtes altimétriques du projet ne devront pas être modifiées. BETON POUR BORDURES, ILOTS ET BANQUETTES : Emploi de bétons « bas carbone » pour les bordures coulées en place ainsi que pour les ilots ou banquettes qui ne seraient pas circulés par les transports exceptionnels. En cas de variantes sur les différentes couches, les quantités indiquées au détail estimatif seront ajustées proportionnellement à la diminution des épaisseurs proposées, selon une règle de trois. A titre indicatif, ces quantités issues de cette règle de proportionnalité intègreront bien une majoration des quantités exactes de 10%, afin de tenir compte des tolérances techniques et des aléas liés à l'exécution des travaux. Ces ajustements ont pour objet de permettre une comparaison pertinente des offres et d'apprécier la cohérence technique et financière des variantes proposées au regard de la solution de base. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le nombre de variante n'est pas limité. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-1 et L.2112.2 à L.2112.4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécutions du marché, en application de l'article R.2111-10 et L. 2112.4 du Code de la Commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851566

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Terrassement, Assainissement, Voirie

CPV: 45233128

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105709