Balayage mécanique des sites de la direction cycle du déchet

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Balayage mécanique des sites de la direction cycle du déchet

Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200

Type de marché: Services

Description succincte du marché: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : - Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes ;

- Une partie à prix unitaire pour les prestations sur demande, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec les montants maximums ci-dessous, par lot, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique : Lot 1 : Montant maximum H.T sur la durée du marché : 40 000 euro(s)

Lot 2: Montant maximum H.T sur la durée du marché : 20 000 euro(s)

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Centres de recyclage secteur Nord. Centres de recyclage secteur Nord

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros

Lieu d'exécution du lot: Sur les sites de la direction cycle du déchet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Description du lot: 2 : Centres de recyclage secteur Sud. Centres de recyclage secteur Sud

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90612000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros

Lieu d'exécution du lot: Sur les sites de la direction cycle du déchet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Cf à l'article 5-3-Visite obligatoire des lieux pour les modalités

Autres informations complémentaires : - L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Cf à l'article 3-2 du RC pour la Durée du marché - Délais d'intervention - Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Article 4-4 Forme juridique de l'attributaire - Article 6 - Présentation des propositions - Article 7 - Examen des propositions - Article 8 - Négociations

- Annexe: Clause de dématérialisation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 Formulaire Dc2

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Références sur des services spécifiés

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 points) : 3

Critère environnemental apprécié à partir du mémoire technique (notation sur 100 points) : 1 Prix de la prestation (notation sur 100 points) : 7

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888194

Acheteur: Le Havre Seine Metropole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Nettoyage de locaux, Nettoyage urbain

CPV: 90911200, 90612000

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98934