Audit tierce partie de certification ISO 9001 de la DGAMPA, des CROSS et de neuf lycées professionnels maritimes

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re Code CPV principal - Descripteur principal : 79212200

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont exécutées dans les locaux de la DGAMPA et dans les entités entrant dans le périmètre contractuel, sous réserve de l’échantillonnage applicable. Le périmètre comprend notamment les quatre DIRM (MEMN, NAMO, SA et MED), l’antenne Corse de la DIRM MED, la DM SOI, quatorze CSN et neuf antennes de CSN, cinq CROSS métropolitains, le CNSP et neuf LPM. Le CACEM est exclu. Les séquences relatives aux antennes de CSN, à l’antenne Corse de la DIRM MED, à la DM SOI 6 et au CSN SOI sont, pour le chiffrage, réputées réalisables à distance lorsque cette modalité est compatible avec les règles de certification et d’accréditation. Toute présence physique estimée nécessaire par le candidat reste comprise dans son prix global et forfaitaire. Compte tenu de la co-localisation du CNSP et du CROSS Étel, le candidat recherche une organisation optimisée de leur audit lorsque cela est pertinent.

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre 90000 euros et 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : L'acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes sont éliminées.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2998823?orgAcronyme=d4t

Acheteur: DGAMPA

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Audit

CPV: 79212200

Département(s): 92, 75

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97119