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Assurance Dommages aux Biens et Bâtiments de L'Assemblée Nationale : Marché 26F072

Issued by Pouvoirs publics — PP / AN - Assemblée Nationale · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
28 Jul 2026
Closes
Value
EUR 2,600,000
Reference
26F072
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Pouvoirs publics — PP / AN - Assemblée Nationale in France has published a tender in financial & professional services: “Assurance Dommages aux Biens et Bâtiments de L'Assemblée Nationale : Marché 26F072”. Submissions close on 8 October 2026, 3 days from today. The stated value is EUR 2,600,000. Quote reference 26F072 in any correspondence with the buyer. There are 1,136 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Objet : Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Allotissement: Le marché comprend 2 lots. Lot 1 : Première ligne d’assurance Lot 2 : Seconde ligne d’assurance

Durée / délai d'exécution: La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP.

Visite : La visite de site de l’Assemblée nationale avant la remise des offres est facultative. Les visites seront communes et dureront trois heures. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du présent document. La demande d’inscription à la visite s’effectue à l’aide du formulaire figurant en annexe 5, qui devra être dûment complété et envoyé à l’Assemblée via la plate-forme des achats de l’État (PLACE).

Critères d'attribution : Le marché sera attribué au candidat qui aura remis l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés dans les conditions définies ci-dessous. L’Assemblée nationale notera chacun des critères mentionnés ci-dessus sur une échelle de 0 à 5, 5 étant la meilleure note. Chaque note sera ensuite affectée des pondérations définies ci-dessous permettant de définir une note globale. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note globale la plus élevée. Les offres empêchant la mise en place des deux lots et notamment du point d’attachement de la seconde ligne seront déclarées irrecevables. Les critères de …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26F072

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Pouvoirs publics — PP / AN - Assemblée Nationale

Code CPV: 66515000

Date limite de remise des plis: 08/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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