Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l'assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et réellement exécutées Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 07/10/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-14

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Code NUTS: FRL06

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Adresse: 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, Via la plateforme ,

84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assainissement, Assistance à maîtrise d'ouvrage

Département(s): 84

Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-82731