Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 2025 de la Ville de Lyon

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 8 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique Formulaire DC2 : Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) Références sur des services spécifiés : Un ou des certificats de qualification et/ou une liste des principaux services effectués indiquant l'ensemble des caractéristiques ciblées dans le cadre de références joint au DCE (cadre de références joint au DCE ou équivalent à compléter) justifiant des compétences du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation de formation complète Bilan Carbone dispensée par les organismes de formation habilités par l'Association Bilan Carbone (module professionnel ou équivalent si antérieur)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La Ville de Lyon doit réaliser son BEGES conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement et à la méthodologie de l'ADEME (version 5, juillet 2022). Le titulaire devra accompagner la collectivité sur toutes les étapes clés de réalisation du BEGES. Le reporting porte sur l'année 2025.

Les objectifs sont de: - Mobiliser les directions de la collectivité dans une démarche de transition bas carbone.

- Comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de GES de la collectivité, qu'elles soient directes ou indirectes - Élaborer un plan de transition et de réduction des émissions de GES pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissions Le BEGES permettra, le cas échéant, de mettre à jour les objectifs, la trajectoire et les actions du plan climat air énergie Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 à 09:00

Délai minimum de validité des offres: 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: M6TI11992

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr

Code NUTS: FRK26

Modalités d'ouverture des offres: Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03

Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03

Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de consultation. L'offre remise devra impérativement être inférieure ou égale à 40 000 euros TTC. Toute offre supérieure à ce montant sera considérée comme irrégulière. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. Il n'y a pas de réduction du nombre de candidats. Le marché pourra être attribué sans négociation. La consultation ne comporte pas de tranche. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Il n'y a pas de visite obligatoire. Le marché n'est pas alloti

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

Coordonnées:

Adresse internet: http://marches2.lyon.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Ville de Lyon

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

Département(s): 69

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 09:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98056