Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie « Gestion Intégrée des Eaux Pluviales » à l'échelle du territoire communautaire

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie « Gestion Intégrée des Eaux Pluviales » à l'échelle du territoire communautaire Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRI15 - Pyrénées-Atlantiques, Lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Pays Basque

Lieu de livraison: Bâtiment URA- 64480 Larressore

Durée du marché (en mois): 18

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Financement : fonds propres de la Collectivité et une subvention est sollicitée à hauteur 50 % auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales références sur des études Giep similaires datant de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental, de la Dpgf et du planning détaillé : 55%

Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique e tenvironnemental : 5% Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf : 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869795

Acheteur: Communauté d'agglomération Pays Basque

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services, Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 71313000

Département(s): 64

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87313