Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'une concession d'aménagement de la ZAC du Parc d'Activités des Châteaux 2.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 31 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement des comptes sont définies - dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire "DUME"

Commentaire sur les justifications: Documents à produire : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC);

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Objet et étendue de la consultation : se référer à l'article 1.1 du règlement de la consultation (RC);

Tableau représentant les caractéristiques principales du

marché: Prix des prestations

30 Valeur Technique 60 Veleur Environnementale de l'offre 10 Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: jusqu'au 16/05/2027

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: A26-PA-DT1-009

Renseignements complémentaires: * Objet et étendue de la consultation : se référer aux articles 1.1 à 1.6 du règlement de la consultation (RC);

* Conditions de la consultation: se référer à l'article 2 du règlement de la consultation (RC);

* Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 8 du règlement de la consultation (RC); * Échanges dématérialisés pendant la consultation : se référer à l'article 9 du règlement de la consultation (RC);

* Renseignements complémentaires: se référer à l'article 10 du règlement de la consultation (RC);

* Développement durable: se référer à l'article 3 du CCAP;

* Protection des données à caractère personnel : se référer à l'article 5 du CCAP;

* Durée et délais d'exécution: se référer à l'article 6 du CCAP;

* Prix: se référer à l'article 7 du CCAP;

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics mutualisé

Adresse: Hôtel d'Agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318 ,

41043 Blois Cedex

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.agglopolys.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir

adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

Acheteur: Agglopolys (41)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

Département(s): 41

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99144