Assistance à l'élaboration d'une prospective financière, à l'évaluation de la soutenabilité financière du Projet de territoire 2026-2031 et à la préparation d'un pacte financier et fiscal de mandat

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Garanties financières au CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement et paiement au RC Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Voir RC

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Voir RC

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique : 60%

prix global: 20%

prix par jour: 10%

Capacité à intégrer de manière structurée les enjeux environnementaux dans la réalisation de sa mission : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires: Notation et sous-critères au RC. Recours dans RC.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agglomération du Gard Rhodanien

Adresse: 1717 route d'Avignon ,

30200 Bagnols sur Cèze

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Agglomération du Gard Rhodanien

Adresse: 1717 route d'Avignon ,

30200 Bagnols sur Cèze

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Agglomération du Gard Rhodanien

Adresse: 1717 route d'Avignon ,

30200 Bagnols sur Cèze

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Voir RC

https: //www.marches-securises.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents: Tous les documents de la consultation sont sur le profil d'acheteur

https: //www.marches-securises.fr

Acheteur: Agglomération du Gard Rhodanien (30)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Audit, Etude

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108817